Frontenac: GESTION DU PLAN DE SURVEILLANCE DES PUITS

Faute d'entente sur la responsabilité civile, la Municipalité refuse de compromettre la

sécurité juridique de ses citoyens

La Municipalité de Frontenac annonce aujourd’hui le retrait de son intérêt d’agir comme responsable de la mise en œuvre et de la gestion du plan de surveillance des puits d’eau potable et d’eaux souterraines lié au projet de voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic. Cette décision est prise à la lumière des délais dans lesquels la municipalité doit confirmer son intention de prendre à sa charge la responsabilité de la mise en œuvre du plan de surveillance et approuver les conditions d’une entente avec Transports Canada alors qu’elle considère que des éléments essentiels de celle-ci n’ont pas été convenu à ce jour.

« La protection et la sécurité de nos citoyens sont, et resteront toujours, notre priorité absolue. Nous avons travaillé sans relâche pour améliorer cette entente et nous avons obtenu des gains significatifs », a déclaré le maire de Frontenac, Monsieur Gaby Gendron. « Cependant, nous ne pouvons pas accepter de mettre la Municipalité et nos contribuables à risque pour les décennies à venir en assumant seuls les responsabilités juridiques importantes de l’ensemble du projet. Dans ce contexte, et vu les délais imposés à la Municipalité pour signer une entente relative au projet, la Municipalité considère devoir se retirer de la mise en œuvre de celle-ci. »

Avec l’échéancier imposé par le gouvernement fédéral le 10 février dernier, il est devenu

impossible pour la Municipalité de soumettre les propositions de Transports Canada aux analyses finales de ses assureurs et de son aviseur légal, puis d'obtenir et de procéder à l'analyse rigoureuse de leurs conclusions et recommandations. Cette étape d'évaluation approfondie est une condition préalable indispensable avant de pouvoir convoquer une séance extraordinaire, laquelle exige un délai de deux jours francs selon le Code municipal, afin d'adopter une résolution officielle dans le plein respect des règles de diligence et de transparence. À la lumière de ces étapes à franchir et du délai de dix jours à respecter, la Municipalité n'est pas à l'aise d'accepter un tel engagement sans l'assurance entière que tous les questionnements ont reçu réponse.

La Municipalité de Frontenac assure à la population qu’elle continuera de suivre le dossier de

très près. Ses représentants continueront d’assister aux rencontres et de veiller à ce que les intérêts des citoyens et la pérennité de leurs sources d'eau soient pris en considération par les autorités fédérales concernant le projet de voie de contournement.

Une résolution officialisant ce retrait sera adoptée et transmise aux instances concernées,

ainsi qu'au bureau du député fédéral, au cours des prochaines semaines.

Source :Jean-Sébastien Roy Municipalité de Frontenac