Une manne sous influence?

Par: Rémi Tremblay 27 août 2026

À quelques semaines d`un probable changement de gouvernement à Québec, il serait bon, pour les quelque 4 500 signataires du Recours collectif inscrit au Plan d`arrangement avec la MMA, approuvé en 2015 par un tribunal, de connaître où en sont les calculs des montants encore à distribuer, onze ans plus tard, du Fonds d`indemnisation de plus de 450 M$ mis en place pour indemniser les victimes et les créanciers de la tragédie ferroviaire de 2013.

D`abord soustraits 32 M$ en « frais administratifs et différentes réserves », il restait au contrôleur Richter Groupe Conseil une somme de 418 MS à partager entre les différents créanciers, parmi eux, le gouvernement du Québec qui inscrivait une créance de 409M$, en espérant en collecter 50%, soit 201 M$.

Le Gouvernement a touché 103 M$ en 2015, pour un solde attendu de 98 M$. Mais voilà que le 4 décembre 2020, dans une lettre adressée à Richter, le gouvernement a amendé sa créance à 324 M$ (x 50%), soit 152 M$, pour un solde corrigé à 39 M$.

Entre-temps, en janvier 2020, le député de Mégantic, François Jacques, avait réclamé du ministre de la Justice et procureur-général Simon Jolin-Barrette que le gouvernement du Québec redistribue une somme qui lui revenait (la part du gouvernement comme créancier lui-même) d`environ 35 M$ obtenue du contrôleur Richter, et que Québec affirmait ne pas avoir besoin. Québec souhaitait retourner de la façon suivante : environ 16 M$ aux créanciers (recours collectif) et 19 M$ pour des projets collectifs. Le juge Gaétan Dumas de la Cour supérieure a rendu sa décision le 4 juin suivant à l`effet que... « la Province peut utiliser à sa guise les sommes qui lui reviennent en vertu de ce Plan. » En toute légitimité, Simon Jolin-Barrette a alors confié à son représentant, le député François Jacques, le mandat de recevoir les lettres d`intention des promoteurs de projets collectifs au plus tard le 25 novembre 2020, avec mission de consulter les Méganticois pour l`utilisation de cette enveloppe discrétionnaire de 19M$.

Dans son jugement, le juge Dumas a tenu à rappeler que « la valeur des preuves de réclamation produites dans le dossier depuis son inscription devant le tribunal dépassait le milliard de dollars. » Sa décision d`accepter que le gouvernement du Québec aille de l`avant avec une redistribution volontaire de son trop-perçu à l`ensemble des créanciers comportait cependant une note intéressante: « Nous avons demandé de façon répétée et insistante au moniteur depuis le début des négociations d`obtenir les justifications de la réclamation du gouvernement. Cela a toujours été et est encore refusé. Nous avons dû nous en remettre à la bonne foi du gouvernement. (…) Les victimes que veut favoriser le gouvernement et celles que le Tribunal veut protéger sont les mêmes. »

L`exercice autorisé par le Tribunal précisait que « La proposition par la Province est plus avantageuse pour tous les créanciers. Les seuls qui profiteraient de la redistribution (des sommes perçues par le gouvernement) seraient les avocats eux-mêmes. Même leurs clients recevraient moins que ce qui est présentement proposé gracieusement par la Province. » Donc, exit les avocats, « puisqu`il s`agit d`une décision politique sur laquelle le Tribunal n`a pas à s`immiscer», concluait le juge Dumas.

Au 31 mai 2019, le montant payé par Ottawa (le gouvernement fédéral était censé rembourser 50% de la facture totale sur preuves) se chiffrait à 140 M$. La province n`ayant pas été capable de prouver sa créance à Richter au-delà de 100 M$, les 100 M$ restant au début des procédures sont demeurés dans les coffres de Richter pendant plus de six ans, générant quelque 18 M$ en intérêts.

Alors journaliste à l`emploi de L`Écho de Frontenac, j`écrivais un billet d`humeur en 2020 sous le titre Une manne politique de 19 M$. « Légalement béton comme processus, en autant qu`on puisse, nous aussi, compter sur la « bonne foi » du gouvernement Legault et celle de son ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette. En tant que créanciers collectifs, allons une coche plus haut que le Tribunal et exigeons la pleine transparence dans le processus de redistribution qui n`est désormais plus du ressort des tribunaux. À la fin de l`an dernier et une grande partie de cette année, nous étions collectivement sous le choc de la pandémie quand toutes ces questions juridiques autour du « pot of luck » ont été débattues. »

Rappelons que le Fonds d`indemnisation de plus de 450 M$ a été mis en place en 2015, approuvé par des juges canadiens et américains, pour indemniser les victimes et créanciers de la tragédie ferroviaire de Lac-Mégantic de 2013, soit les familles des victimes, les personnes sinistrées ayant subi des dommages moraux et/ou économiques, les assureurs et les gouvernements.

Au dernier remaniement ministériel orchestré par François Legault à l`automne 2024, le député François Jacques a été promu whip en chef du caucus gouvernemental de la CAQ et Simon Jolin-Barrette a conservé son siège de ministre à la Justice.

Les deux mêmes hommes, ayant piloté le « pot » de 19 M$ pour les projets collectifs, ont récidivé en dévoilant le 30 avril 2026 l`information suivante, remise à l`ordre du jour tout récemment par l`Équipe Christine Fréchette: « Tragédie de Lac-Mégantic : le gouvernement souhaite redistribuer 12,6 M$ supplémentaires aux victimes et à la communauté. Le ministre de la Justice et procureur général du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, et le député de Mégantic, M. François Jacques, annoncent l`intention du gouvernement du Québec de récupérer les intérêts générés par le Fonds d`indemnisation du Plan de transaction et d`arrangement de Montréal, Maine et Atlantique Canada Cie (MMAC), afin de les redistribuer à la communauté de Lac-Mégantic. De cette somme, 8,1 M$ serviraient à bonifier le Fonds de 19 M$ mis sur pied par le ministre de la Justice afin de réaliser des projets significatifs au bénéfice des citoyens de la région de Lac-Mégantic. De plus, 4,5 M$ seraient directement distribués aux différents créanciers, incluant les victimes de la tragédie et leur famille, le tout sans honoraires d`avocats. Le gouvernement a avisé le contrôleur Richter Groupe Conseil inc. de son intention. Son issue demeure tributaire de la position des autres créanciers, et éventuellement, d`une décision de la Cour supérieure. » Note : la somme supplémentaire de 12,6 M$ que souhaite redistribuer le gouvernement est composée des intérêts générés par les montants retenus au Fonds d`indemnisation pendant quelques années « ainsi que de la réserve constituée au Fonds d`indemnisation. »

Citations :

« Nous considérons qu`une partie importante des intérêts générés par le Fonds d`indemnisation doit revenir aux victimes et à la communauté de Lac-Mégantic, Cette démarche nous permettrait d`ajouter un montant de 8,1 M$ dans le Fonds au bénéfice de la communauté de Lac-Mégantic. À ce jour, 44 projets ont reçu un appui financier, pour un total de plus de 14,7 M$. Nous souhaitons tout mettre en œuvre pour continuer de soutenir l`inspirante renaissance de Lac-Mégantic. » - Simon Jolin-Barrette, ministre de la Justice et procureur général du Québec.

 « Je suis profondément fier des projets qui ont pu voir le jour dans notre communauté au cours des dernières années. Ils illustrent l`engagement et la solidarité de la population de Lac-Mégantic et des environs face à l`adversité. J`accueille donc avec joie la volonté de notre gouvernement de recevoir des sommes supplémentaires pour le Fonds, ce qui permettra la réalisation de nouveaux projets structurants dans la région. » - François Jacques, député de Mégantic.

De quelle adversité veut parler le député Jacques? Bien sûr, personne dans la communauté ne va s`opposer à ce que la dernière tranche de la « manne politique » soit versée le plus rapidement possible, onze ans après la création du recours collectif, et surtout maintenant que tous les recours judiciaires contre la compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique, devenue Canadien Pacifique Kansas City, sont épuisés, y compris devant la cour suprême qui a tout bonnement refusé d`entendre la cause.

Un fait demeure, la volonté du ministre de la Justice Simon Jolin-Barrette de faire pleuvoir sur Lac-Mégantic quelques millions de dollars de plus, même si elle est franchement louable de sa part, tombe à un bien curieux moment. Que doit-on être sensés comprendre, nous les créanciers? Que le dernier chèque auquel nous avons droit va être distribué avant les élections? Donc, quelque part pendant la campagne électorale? Par le gouvernement de la CAQ ou par le contrôleur Richter Groupe Conseil inc.? Et si ce n`est pas versé avant le 5 octobre, la CAQ Équipe Christine Fréchette va-t-elle s`en laver les mains après l`élection? Que si les créanciers ne reçoivent pas leur chèque avant le jour de l`élection, ils n`auront plus qu`à blâmer le nouveau gouvernement, quel qu`il soit, de ne pas vouloir donner suite aux volontés du ministre de la Justice actuel? Que les avocats du recours collectif ont accepté que le gouvernement du Québec prenne le relais de Richter pour la distribution des dernières sommes, intérêts et capital, du Fonds d`indemnisation au Plan d`arrangement avec la MMA, dénaturant ainsi ce qui était prévu initialement? On s`y perd en conjonctures! Surtout que le juge Dumas avait ajouté ceci le 4 juin 2021 : « Le Tribunal ne peut donc accepter l`invitation de certains créanciers de revoir le plan de répartition déjà prévu au plan d`arrangement en exerçant un pouvoir discrétionnaire ».

Deux questions primordiales n`ont pas été répondues depuis le 6 juillet 2013. La première : Qui porte la responsabilité de la tragédie ferroviaire? Trois jours après la tragédie, le bureau du conseil privé de la reine, à Ottawa, a statué qu`il n`y aurait pas de commission d`enquête publique et indépendante sur les événements, point à la ligne. Deuxième question : combien a vraiment coûté la tragédie de Lac-Mégantic? Le juge Gaétan Dumas n`a pas reçu « toutes » les preuves de réclamation demandées auprès du gouvernement du Québec. Cela lui a été refusé. Il n`a pas eu d`autre choix que de se fier à la bonne volonté du gouvernement.

Les quelque 4 500 membres du recours collectif sont en droit, eux aussi, de se poser des questions et de réclamer du contrôleur Richter Groupe Conseil inc. qu`il nous communique le mot de la fin, avant de clore le dossier une bonne fois pour toutes. Une source bien au fait du dossier m`écrit : « Richter nous a informés de la position du Québec en avril dernier. Les avocats américains sont rendus ailleurs et nous aussi. Nous ne voulons plus contester depuis le jugement de 2021. (Exit les avocats) Donc, pour la suite Richter devrait faire une requête pour directives au juge Dumas à l`automne. Puis, distribuer les sommes.»

J`entends certains parmi vous réagir: « Il est temps de tourner la page et de passer à autre chose ». Bien d`accord avec vous! Alors, avant de clore ce chapitre, pourquoi ne pas exiger le fin mot de l`histoire? Au nom de la mémoire des victimes et des survivants.

Texte de Rémi Tremblay

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