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Demande d'injonction déposée

17 juil. 2023
1 min de lecture

Mercredi 13 juillet dernier, Me Daniel Larochelle déposait une demande d'injonction en cour fédérale dans le dossier des expropriations concernant la voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic.


Rappelons que le délai pour déposer une contestation est normalement de 90 jours, TC invoquant une mesure d'urgence, ce délai fut réduit à 46 jours.

Écoutez l'entrevue podcast avec Me Daniel Larochelle qui nous explique ce qui est demandé à la cour fédérale et la raison possible de ce délai très court pour faire appel.



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