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AVIS D’AUDIENCE PUBLIQUE le 4 mai 2023


Voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic


DANS L’AFFAIRE DES AVIS D’INTENTION DE SA MAJESTÉ DU CHEF DU CANADA D’EXPROPRIER certains droits réels immobiliers sur certains biens-fonds pour la voie de contournement ferroviaire de Lac -Mégantic.


AVIS EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, conformément à l’ordonnance de la ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux du Canada en vertu du paragraphe 10(1) de la Loi sur l’expropriation, qu’une audience publique sera tenue conformément au paragraphe 10(4) de la Loi au sujet d’oppositions à l’expropriation envisagée des droits réels immobiliers sur certains biens-fonds décrits aux avis publiés au Bureau de la publicité foncière, Livre foncier de la circonscription foncière de Frontenac, sous les numéros 27 853 050, 27 853 051, 27 853 052, 27 853 054, 27 853 055 et 27 853 056.


VEUILLEZ PRENDRE AVIS que l’audience publique débutera à 8 h le 4 mai 2023, dans la salle communautaire située à l’arrière de l’hôtel de Ville au 2430, rue St-Jean, ville de Frontenac, ainsi qu’à tous autres dates, heures et lieux fixés par l’enquêteur.


Me Julie Banville Enquêteur



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