4.5 millions aux créanciers, 8.1 millions pour des projets

À six mois des élections provinciales au Québec, le gouvernement a annoncé la distribution des fonds restants d'un montant initial de 98 millions de dollars, avec des implications significatives pour la communauté de Lac-Mégantic. Cette démarche vise à finaliser la répartition des sommes et à soutenir de nouveaux projets dans la région.

Répartition des fonds restants

Le gouvernement du Québec a précisé que sur le montant initial, une somme d'environ 4,5 millions de dollars en intérêts sera directement distribuée aux autres créanciers. Parallèlement, il a l'intention de réinvestir environ 8,1 millions de dollars, qui lui reviennent, au bénéfice de la communauté de Lac-Mégantic. Ces fonds sont destinés à financer un ou plusieurs projets d'envergure pour les citoyens de la région. Il est à noter qu'il y a trois ans, une somme de 19 millions de dollars avait déjà été allouée pour divers projets, et de ce montant, un peu plus d'un million de dollars est encore disponible à ce jour.

Perspectives de développement pour Lac-Mégantic

Ces annonces ont suscité des réactions positives parmi les élus locaux. Le député de Mégantic, François Jacques, a évoqué lors d'une entrevue télévisée de « beaux projets à venir » pour Lac-Mégantic. Dans la même veine, la mairesse Julie Morin a également mentionné des initiatives futures, notamment une fois que la voie ferrée traversant le centre-ville aura été retirée, ouvrant ainsi de nouvelles opportunités pour le développement urbain et communautaire.

Voici le communiquer

Le 29 avril 2026

Monsieur Andrew Adessky

aadessky@richter.ca

Richter Groupe Conseil inc.

La Tour Richter 1981, McGill College,

#1100 Montréal (Québec) H3A 0G6

Monsieur,

Nous vous écrivons aujourd'hui en tant que contrôleur nommé par la Cour supérieure aux termes des procédures en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies dans l'affaire du plan de transaction et d'arrangement de Montréal, Maine & Atlantique Canada Cie (le « Plan d'arrangement »).

Nous donnons suite aux informations contenues au 41e rapport du contrôleur daté du 11 décembre 2025 ainsi qu’aux échanges que nous avons eus depuis à l’égard des intérêts courus sur le Fonds de distribution.

Nous vous confirmons par la présente que le gouvernement du Québec considère qu’une partie importante des intérêts à être redistribués doit lui être versée entièrement, soit un montant de 10 193 238 $. En effet, ce montant en intérêt de près de 10,2 M$ a été généré à partir d’un montant d’environ 98 M$ appartenant au gouvernement du Québec et conservé par le contrôleur pendant une période de temps importante.

Le gouvernement du Québec avait accepté que le contrôleur conserve cette somme d’environ 98 M$ retenue à même les dividendes lui étant dus, étant donné l’incertitude quant à la position d’autres créanciers à propos du montant total devant lui être versé en fonction du Plan d’arrangement. Or, les tribunaux ont jugé que la totalité de cette somme revenait au gouvernement du Québec et celui-ci n’a jamais renoncé aux intérêts courus sur cette somme.

Nous avons toutefois le plaisir de vous informer que le gouvernement entend volontairement distribuer la totalité des sommes qu’il recevra en vertu du Plan d’arrangement (environ 12,6 M$) aux victimes et à la communauté de Lac-Mégantic.

En effet, le gouvernement du Québec procédera à la redistribution, directement aux autres créanciers, de la somme d’environ 4,5 M$ d’intérêts qu’il obtiendra par la présente démarche. Par ailleurs, il entend réinvestir la somme d’environ 8,1 M$ lui revenant, au bénéfice de la communauté de Lac-Mégantic, en finançant un ou des projets significatifs pour les citoyens de la région.

Vous pouvez informer la Cour et les créanciers de ce qui précède à votre meilleure convenance. Nous vous prions de recevoir, Monsieur, nos salutations distinguées.

Me Frédéric Maheux