Recours collectif : Québec a-t-il trop reçu?

Mis à jour : juil. 9


Me Daniel Larochelle a profité de la tribune que lui a offerte la Coalition pour la sécurité Ferroviaire mardi le 6 juillet 2021 dernier durant la manifestation réclamant une vérification constante et le changement de rails au centre-ville, un moratoire sur le transport du pétrole et une enquête publique indépendante sur la tragédie de Lac-Mégantic.

Dans son communiqué de presse, l'avocat responsable du recours collectif de plus de 4,300 résidents de Mégantic demande la liste des factures pour la réclamation faite par le gouvernement du Québec à l’intérieur de ce recours. Depuis 7 ans, nous ne savons pas encore le coût total des travaux et autres, payés par le gouvernement et seuls les médias ont sorti des chiffres à 3 reprises qui ne sont pas identiques.

L'entente lors de la répartition des sommes était que le Gouvernement du Québec recevrait 50 cents dans la piastre, on pourrait penser sans voir les factures que celui-ci a été payé au complet et non comme l'entente était faite.

Texte : André Lapierre

Entrevue avec Me Daniel Larochelle

COMMUNIQUÉ DE PRESSE :

À l’aube du 8ième anniversaire de la tragédie de Lac-Mégantic, il serait opportun que le gouvernement du Québec rende publique le montant total des dépenses qu’il a engagé.

Les médias ont très peu rapporté les montants alloués par les gouvernements en rapport avec la tragédie du 06 juillet 2013. Le 17 mai 2014, Le journal La Presse révélait que le coût de la tragédie de Lac-Mégantic représentait à cette date la somme de 409 236 276 millions de dollars selon l’estimé préliminaire du gouvernement du Québec.

« Toutes ces dépenses seront partagées également entre Ottawa et Québec ». Selon le journaliste Denis Lessard, « Québec et Ottawa devront débourser chacun 204 millions une fois le dossier réglé ».

La Presse révélait également qu’elle a formulé des demandes répétées pour connaître l’ensemble des sommes dépensées par les différents ministères. Seul un montant « global » est parvenu à la Presse au moment de la parution de l’article en mai 2014.

Cinq ans plus tard, soit le 31 mai 2019, le bureau d’enquête du Journal de Québec et Journal de Montréal, révélait « la facture finale des coûts de la tragédie de Lac-Mégantic ». Selon les sources du journaliste d’enquête, Nicolas Lachance, les dépenses totalisaient à cette date la somme de 278 658 000 millions (voir tableau ci-joint), mentionnant qu’il s’agissait de la facture « quasi » finale de la catastrophe de Lac-Mégantic.

De cette somme, le ministère de la sécurité publique du Canada s’était engagé à payer 50% du montant total. Le montant payé par Ottawa à Québec totalisait en mai 2019 un montant de 140 millions.

« Les dépenses et les réserves à prendre par les ministères et organismes après cette date ne peuvent être réclamées au fédéral signale le porte-parole du MSP, Louise Quintin »

Pourtant, le 04 décembre 2020, le ministère de la Justice du Québec, mentionne :

« avoir maintenant terminé son analyse des dommages qu’il a subis et que le montant final est de 324 856 477 millions ».

Cependant cette lettre ne mentionne aucunement la portion que devait rembourser pour moitié le gouvernement fédéral et ce en vertu de « l’Entente d’assistance financière découlant du sinistre survenu dans la ville de Lac-Mégantic », soit la somme approximative de 162 millions. La différence représente le solde de la créance du gouvernement du Québec soit l’autre 50% de 162 millions.

Si l’on se fie aux informations rapportées par les médias, nous pouvons constater un écart important entre les différents montants, soient : 204 millions en 2014, 140 millions en 2019 et de 162 millions en 2020. Qui dit vrai?

Il est difficile de comprendre de pareils écart et c’est pourquoi dans un souci de transparence et d’équité pour les citoyens de Lac-Mégantic, je demande que le gouvernement du Québec rende publique l’entente de remboursement qu’il a signé avec Ottawa en 2013, ainsi qu’un tableau détaillé des dépenses qu’il a engagé dans la tragédie de Lac-Mégantic en date du 04 décembre 2020 et la portion des dépenses remboursée par le gouvernement fédéral. "

Pour plus d’informations :

Daniel E. Larochelle, avocat

daniellarochelle@axion.ca


https://www.lapresse.ca/actualites/dossiers/tragedie-a-lac-megantic/201405/16/01-4767518-lac-megantic-un-demi-milliard-de-fonds-publics-pour-regler-la-facture.php2


https://www.journaldequebec.com/2019/05/31/le-drame-a-coute-280m

Posts récents

Voir tout