Lors de la séance du conseil des maires de la MRC du Granit, tenue le 21 juin 2023, le PRMHH de la MRC du Granit a été adopté par l’unanimité des maires ce qui le rendait officiel et public. Un PRMHH est un document de réflexion stratégique qui vise à intégrer la conservation des milieux humides et hydriques (MHH) à la planification de l’aménagement du territoire, en favorisant un développement durable et structurant.
Chacun des maires en avait obtenu une copie le jeudi précédent la séance afin d’en
prendre connaissance avant l’adoption. Les maires de Lac-Mégantic, Nantes et Frontenac
avaient reçu un courriel, également la même journée que la réception du document, afin
de leur mentionner qu’il y a des sections qui font référence au projet de la voie de
contournement ferroviaire de Lac-Mégantic et qu’ils seraient importants d’en prendre
connaissance en vue de l’adoption.
« La Municipalité de Frontenac a été heureuse de constater que les impacts
environnementaux de la voie de contournement ont été pris en considération et que des
faits ont été indiqués comme quoi, le projet actuel démontre clairement que son aspect
environnemental est déficitaire, malgré toutes les mesures d’atténuation que Transports
Canada souhaitent mettre en place. Ce PRMHH vient appuyer nos diverses prises de
position et de paroles afin de démontrer que ce projet amènera un désastre
environnemental en plus d’un lègue négatif important sur le côté des finances publiques
et de l’environnement pour nos générations futures, car il sera fortement improbable de
réussir à récupérer les pertes causées par ce projet. », mentionne M. Gaby Gendron,
maire de la Municipalité de Frontenac.
Au total, il y avait quatre sections qui abordent le projet de la voie de contournement dans
le PRMHH qui a été adopté et voici les sections en question.
Source des citations :
Plan régional des milieux humides et hydriques – MRC du Granit
3.4.11 Autres infrastructures actuelles et potentielles
3.4.11.4 Voie de contournement ferroviaire
Le réseau ferroviaire n'offre plus de desserte à la population depuis la fin de 1994. Moins
utilisé comme moyen de transport qu'il ne l'a déjà été, le réseau ferroviaire maintient
toujours une ligne de dessertes industrielles et commerciales sur la ligne Montréal/Halifax.
Le transport des marchandises sur le réseau ferroviaire qui transite par Lac-Mégantic se
fait plusieurs fois par jour.
En 2013 est survenue la tragédie tristement célèbre du déraillement du train de l’ancienne
compagnie de chemin de fer MMA (Montreal, Maine & Atlantic) dans le centre-ville de
Lac-Mégantic. Depuis, un projet de voie de contournement est en préparation. Ce projet
serait principalement situé à l’extérieur des milieux urbains puisque c’est l’objectif même
de cette voie de contournement. Cependant, il serait important que la MRC instaure des
distances minimales applicables entre l’emprise des chemins de fer en activité et de
nouveaux usages sensibles voulant s’implanter à proximité des chemins de fer. Les
bonnes pratiques ont été étudiées et publiées dans un guide réalisé par la Fédération
Canadienne des Municipalités (FCM) en 2013.
Le projet de voie de contournement, si réalisé, entrainerait la destruction permanente de
jusqu’à 66 hectares de milieux humides. De plus, il existe un risque d’impacts sur la nappe
phréatique, puisque la voie serait creusée sous celle-ci à deux endroits. Cela pourrait
entraîner des problématiques d’accès à l’eau potable pour plusieurs résidents. Le projet
affecte également des milieux hydriques. Le tracé de la voie de contournement traverse
une dizaine de petits cours d’eau en plus de la rivière Chaudière. Un tel chantier
entrainerait certainement des modifications importantes sur le cours naturel de quelques
cours d’eau, soit par leur canalisation, voir même leur détournement.
La carte 14 présente ce tracé en relation avec les MHH touchés.
6.2.2 Projets de développement
6.2.2.1 Voie de contournement ferroviaire
Il s’agit sans aucun doute du projet potentiel présent sur le territoire ayant la plus grande
ampleur. Le tracé actuel traverse plusieurs milieux humides, mais il ne s’agit pas de
milieux humides d’intérêt identifiés à la section 5.5.1. Cependant, la quantité de milieux
humides qui serait détruite (66 ha) demeure significative. De plus, le tracé prévu affecte
deux tronçons de cours d’eau d’intérêt pour la conservation (951 m et 169 m).
La voie ferrée est de compétence fédérale. Les possibilités d’harmonisation sont limitées
puisque la MRC n’a pas d’autorité sur la réalisation de ce projet. La MRC note que des
compensations devront être payées pour l’atteinte aux milieux humides et hydriques. Elle
note également que des études et des consultations publiques ont eu lieu, engendrant la
conception de mesures d’atténuation.
Toutefois, la MRC observe que ce projet ne fait pas consensus auprès des élus des différentes municipalités. Des démarches d’opposition Source des citations : Plan régional des milieux humides et hydriques – MRC du Granit sont toujours en cours, et s’appuient principalement sur les impacts environnementaux et relatifs à l’approvisionnement en eau potable. Parmi la population et les parties prenantes, des inquiétudes persistent à propos de la perte de milieux humides ainsi que des impacts sur la nappe phréatique et la qualité de l’eau des puits qui résulteraient de la construction de la voie de contournement.
La MRC souhaite souligner l’importance d’incorporer au projet, s’il se concrétise, toutes les mesures prévues (plus de 200) d’atténuation des impacts environnementaux. 6.6.2 Estimation des pertes anticipées
L’estimation des pertes permet de faire un portrait et de préparer des scénarios. Elle ne
doit pas être interprétée comme une approbation ou un appui de la MRC à quelconque
projet actuel, potentiel ou futur.
Les pertes anticipées concernent presque exclusivement les milieux humides
potentiellement développés. Le tableau 50 présente les superficies estimées pour les 10
prochaines années ainsi que les impacts possibles au niveau des fonctions écologiques.
Pour ce faire, un indice de fonctions écologiques a été employé. La méthodologie est
expliquée à la fin de la présente section.
Tout d’abord, le projet de voie de contournement ferroviaire entraînerait, à lui seul, la
majorité des pertes anticipées de milieux humides sur le territoire de la MRC du Granit,
soit 59 %. Ce pourcentage pourrait être beaucoup plus élevé si les estimations des pertes
provenant d’autres sources sont surévaluées.
Le calcul des pertes potentielles inclut les
milieux humides dans l’emprise de la voie ferrée et les milieux humides hors de l’emprise
qui seront asséchés à cause des impacts de la construction de la voie.
6.6.3 Compensation des pertes : scénarios de restauration
6.6.3.1 Milieux humides
L’objectif des scénarios considérés est de contribuer à l’atteinte de l’objectif de zéro perte
nette. La MRC tente une approche d’évaluation des gains en termes de fonctions
écologiques des milieux humides en présentant trois scénarios de restauration calculés
de façon à compenser les pertes encourues par le développement et calculés selon
l’indice de fonctions écologiques à une valeur arrondie à 61,7. L’objectif est d’estimer
l’effort nécessaire en termes de restauration pour compenser ces pertes.
Ces scénarios reposent sur une combinaison logique d’amélioration des fonctions écologiques encourue par trois gains potentiels :
• Une augmentation des fonctions écologiques par la régénération spontanée (voir
l’encadré à la section 4.4);
• Une augmentation des fonctions écologiques par des projets de restauration (passive et
active) qui occasionnent une augmentation de superficie de milieux humides;
Source des citations :
Plan régional des milieux humides et hydriques – MRC du Granit
• Une augmentation des fonctions écologiques par des projets de restauration (passive et
active) qui améliorent certaines fonctions écologiques.
La régénération spontanée génère certainement une amélioration des fonctions
écologiques, et plus particulièrement des fonctions suivantes : support de l’habitat (ex. :
diversification des strates de végétation), séquestration du carbone (ex. : croissance des
arbres), filtration (ex. : augmentation de la végétation). Il est difficile de calculer l’ampleur
de l’amélioration de l’indice de fonctions écologiques pour la régénération spontanée,
mais ne pas en tenir compte produirait un portrait incomplet de la situation. Ainsi, il est
proposé de présenter une approche conservatrice pour minimalement tenir compte du
gain suivant : le retour à l’état naturel de friches agricoles humides ne représentant aucun
intérêt de remise en culture pour l’agriculture. Tel que mentionné précédemment,
seulement 14 milieux humides en friche (7,2 ha) présentent un potentiel de remise en
culture et ont été calculées dans l’estimation des pertes. Ainsi, sur les 50 milieux humides
en friches présentes sur le territoire, 36 friches ne seront possiblement jamais remises en
culture, correspondant à 53,8 ha. Si l’on applique une amélioration conservatrice du
résultat en termes de fonctions écologiques de 10 % d’ici les 10 prochaines années, on
obtient un gain de 2,4. Ainsi, le besoin en restauration passe de 61,7 à 59,3.
Il est maintenant possible de poser les trois scénarios de restauration aptes à compenser
les pertes sur 10 ans. Pour le besoin de l’exercice, la distinction n’a pas été faite entre les
deux modes de restauration (passive ou active), ni la distinction entre une augmentation
de superficie ou une simple amélioration des fonctions écologiques.
1. Amélioration de 10 % des fonctions écologiques pour 593 ha, soit environ 99 milieux
humides d’une taille moyenne de 6 ha.
2. Amélioration de 25 % des fonctions écologiques pour 237 ha, soit environ 40 milieux
humides d’une taille moyenne de 6 ha.
3. Amélioration de 50 % des fonctions écologiques pour 119 ha, soit environ 20 milieux
humides d’une taille moyenne de 6 ha.
Peu importe le scénario sélectionné, de très grandes superficies devront être restaurées
afin de compenser les pertes anticipées. Il s’agit d’un immense effort de restauration. La
MRC croit qu’il serait fortement improbable, voire impossible de compenser toutes les
pertes prévues si le gouvernement n'augmente pas les sommes disponibles au
Programme de restauration et de création de milieux humides et hydriques. De plus, la
MRC estime qu’avec ses ressources actuelles et futures, elle pourra participer à environ
15 projets de restauration pendant les 10 prochaines années, ce qui est également
insuffisant. En somme, cet exercice indique qu’il serait fortement improbable d’atteindre
l’objectif d’aucune perte nette sur le territoire suivant la réalisation éventuelle du projet de
voie de contournement ferroviaire. La conservation des milieux humides et hydriques
demeure l’objectif premier des PRMHH. Sous cet angle, l’analyse du projet démontre
clairement que son aspect environnemental est déficitaire, malgré les mesures de
compensation exigées.
Source des citations :
Plan régional des milieux humides et hydriques – MRC du Granit
Cette « dette » en milieux humides prendrait plusieurs décennies à être compensée,
considérant le temps requis pour préparer les projets, obtenir les autorisations
nécessaires et réaliser les projets. Après l’intervention, les milieux restaurés auront aussi
besoin d’un délai parfois important afin de se rétablir graduellement; les gains écologiques
ne sont pas toujours immédiats. De plus, l’expertise pour ce genre de projet n’est pas
encore très développée au Québec, ce qui peut constituer un frein supplémentaire.
Constatant l’ampleur de cette dette de milieux humides, le lecteur attentif pourrait remettre
en question la décision de la MRC du Granit de ne pas utiliser la création de milieux
humides sur son territoire. Tel que mentionné précédemment, la création de milieux
humides est coûteuse. En termes de gains de fonctions écologiques, la restauration
apparaît être un meilleur investissement, c’est-à-dire que pour une même somme
d’argent, les gains seraient plus élevés en utilisant la restauration. Toutefois, les
estimations financières sont relativement rares pour ce type de projet. La préférence pour
la restauration est basée sur l’expertise de l’équipe de la MRC et de ses partenaires. Ainsi,
la MRC ne s’opposerait pas à un projet de création de milieux humides si le porteur du
projet était en mesure de démontrer que le ratio entre les gains de fonctions écologiques
attendus et les sommes déboursées est similaire à celui d’un projet de restauration. La
MRC est également ouverte à entendre des arguments basés sur d’autres facteurs
environnementaux ou sur des opportunités ponctuelles à saisir.
Finalement, il faut souligner que les scénarios s’attardent à la compensation des pertes
anticipées seulement. La MRC n’a pas produit de scénarios de compensation des pertes
historiques, puisque ces dernières n’ont pas été évaluées (voir section 4.4.2.1). Si on
souhaite également tenter de compenser les pertes historiques, des actions de
restauration encore plus importantes seraient requises.
Source : Jean-Sébastien Roy
Directeur général et secrétaire-greffier adjoint
Municipalité de Frontenac
