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Les expropriations préméditées et une consultation bidon


A propos de la VC ferroviaire de Lac Mégantic et les expropriations, voici un rappel des faits récents :


1) Le 14 juin, le gouvernement Trudeau confirme l’expropriation malgré les 1500 oppositions et sans adéquatement tenir compte du rapport détaillé de l’enquêtrice Me Banville rédigé suite à l’audience publique tenue en mai 2023. Tel que déjà partagé dans le communiqué de Presse de la CVC du 20 juin 2023, le rapport de l’ex-ministre Jaczek confirmant l’expropriation contient plusieurs énoncés faux et démontre un manque de compréhension évident du dossier;

2) Le 14 juin, le gouvernement Trudeau opte de prendre possession des propriétés dans un délai de 46 jours au lieu du 90 jours stipulé dans la loi sur l’expropriation alors que seule une situation d’urgence permet de raccourcir ce délai. Aucune raison n’a été partagée justifiant l’urgence mais selon une correspondance obtenue récemment, l’ex-ministre Omar Alghabra avait déjà fait la demande au Procureur Général de raccourcir le délai d’expropriation à 46 jours en janvier 2023 soit bien avant que le processus de contestation, prévu par la loi, ne soit entamé; soit avant la compilation de 1500 oppositions en mars et la tenue de l’audience publique. Cette décision préméditée est une autre preuve des manigances et de la mauvaise foi du gouvernement Libéral dans ce dossier alors que tout semble ‘déjà décidé d’avance’ de concert avec le Canadien Pacifique (CPKC)


3) En date du 17 août 2023, l’Office des Transports du Canada (OTC), qui doit rendre une décision à savoir si la construction de la voie de contournement ferroviaire proposée est acceptable et dans l’intérêt de la population concernée, n’a toujours pas reçu un dossier final pour commencer sa revue. Ceci veut dire qu’aucune construction (coupe d’arbre, excavation, dynamitage etc…) ne peut être entamée. Pourtant, il y avait urgence extrême à prendre les biens et les propriétés des gens (certains ayant perdu des membres de leur famille lors de la tragédie de 2013) ! Ceci laisse songeur à savoir si la décision de l’OTC est un fait accompli (déjà décidé d’avance) et si l’OTC pliera sous la pression politique


4) En plus d’être moins sécuritaire que la voie ferroviaire actuelle, la VC proposée (qui ne

contourne pas la ville de Lac-Mégantic mais uniquement son centre-ville) aura un impact dévastateur et sans précédent sur l’environnement, incluant la destruction de 100 hectares de milieux humides, et sur la qualité et la quantité d’eau potable (rapport d’hydrologie de la firme Englobe). En fait, en décembre 2022 et encore en février 2023, l’OTC a demandé des données additionnelles portant sur l’impact environnemental du projet et a demandé au CPKC d’expliquer comment elle pouvait conclure ‘que le projet n’aura pas d’impact environnemental important’


5) Le projet de la VC n’a pas l’acceptabilité sociale de la population avec 77% des gens de Lac Mégantic, Frontenac et Nantes s’opposant au tracé retenu. La municipalité de Frontenac a également tenu un référendum démocratique en février 2023 avec 92,5% de sa population s’opposant au projet sur son territoire (où la majorité de l’impact environnementale se fera sentir compte tenu du dynamitage et excavation nécessaires à travers des collines et dans un lac souterrain protégé par un décret ministériel du Québec !)


6) Une demande de contrôle judiciaire et une demande d’injonction pour un sursis dans le processus d’expropriation ont été soumises et l’audience en Cours fédérale pour l’injonction se tiendra à la fin octobre

Memorandum to Minister Jaczek (1)
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Source: Kurt Lucas CVC


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