top of page
Photo du rédacteurAndré Lapierre

Demande d'injonction déposée


Mercredi 13 juillet dernier, Me Daniel Larochelle déposait une demande d'injonction en cour fédérale dans le dossier des expropriations concernant la voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic.


Rappelons que le délai pour déposer une contestation est normalement de 90 jours, TC invoquant une mesure d'urgence, ce délai fut réduit à 46 jours.

Écoutez l'entrevue podcast avec Me Daniel Larochelle qui nous explique ce qui est demandé à la cour fédérale et la raison possible de ce délai très court pour faire appel.



Comments


bottom of page